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Intitulé

Décret du 20 juillet 1976 organisant le camping à la ferme


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1976
Page:11450
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20162