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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux]
Loi du 1er avril 1960 sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1960
Page:	3758

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 19 du DCF 19/02/2009.

NOUVEL INTITULE[Loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux]Loi du 1er avril 1960 sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux