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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1975
Page:12340
Avis du Conseil d'Etat 12306
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication