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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 januari 1982 houdende bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1982
Page:996
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1981

Période de vigueur du 22/12/1981 au 11/12/1985