Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0319	26/07/1971	Directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
L	0348	12/10/1971	Directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau
L	0625	01/07/1982	Directive 82/625/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/313/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau