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Intitulé

Loi du 30 décembre 1977 prorogeant la loi du 24 janvier 1977 portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de la promotion de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1978
Page:929
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

TT 30/06/1979