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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant pour la Région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1976
Page:10708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication