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Intitulé

Arrêté 2008/696 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2009 fixant les normes d'encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2013
Page:83081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Art. 13: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.