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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1956 réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1956
Page:4014
Avis du Conseil d'Etat 5228