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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0354	18/10/1971	Directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
L	0770	27/07/1976	Directive 76/770/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant la directive 71/354/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure