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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1977
Page:10510
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication