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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1976 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Croix Rouge de Belgique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1976
Page:8510
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication