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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales

Erlass mit Verordnungscharakter des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 23. Februar 1976 bezüglich der Anerkennung und Subventionierung von regionalen Schulsportverbänden

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1977
Page:	7163

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004