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Intitulé

Circulaire du 20 novembre 1980 concernant l'octroi d'une prime syndicale à certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes et de l'Agglomération de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1980
Page:13409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée