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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1991
Page:	21010

Avis du Conseil d'Etat

20694

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...