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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1978 concernant l'aide pour les fourrages séchés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1117 22/05/1978 Règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
R 1417 19/06/1978 Règlement (CEE) n° 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés