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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1041 22/05/1978 Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
R 1391 23/06/1978 Règlement (CEE) n° 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
R 1078 17/05/1977 Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière