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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/03/1996 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996