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Intitulé

Arrêté royal n° 51 du 14 avril 1993 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Numéro: 51
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1993
Page:9772
  • 30/09/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 16/06/2003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993