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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1979 portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion -Télévision en langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1979
Page:	7826

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/07/1979 au ...