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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1979
Page:	14033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1977

Période de vigueur

du 01/10/1977 au ...