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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique]
Arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1996
Page:27110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au ...