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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1980 complétant l'article 184 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1980
Page:5335
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980

Période de vigueur du 01/04/1980 au 31/12/2008