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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1982
Page:407
Avis du Conseil d'Etat 14164
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/1982 au ...