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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake de erkenning en de subsidiëring van de Milieu- en Natuurverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58607
Avis du Conseil d'Etat 35703 + 35602
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2003

Période de vigueur du 10/10/2003 au 31/12/2021