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Intitulé

Circulaire n° 180 du 10 septembre 1981 - Congés annuels de vacances et jours fériés pour les agents engagés par contrat de travail - Congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse pour les agents temporaires et les agents contractuels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle