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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1981 portant abrogation de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1981
Page:9104
Avis du Conseil d'Etat 14128
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982