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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1980 portant détermination des dates des jours fériés en ce qui concerne les travailleurs intérimaires occupés par la Commission des Communautés européennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1980
Page:	2717

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication