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Intitulé

Décret du 5 juin 1981 organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1981
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1984
Page:6690
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20167