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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1997 relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

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Date