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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1993 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1993
Page:5552
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991