Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1993
Page:	13750

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication