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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1981 - Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux - Modification de l'arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 21 avril 1965 et 14 novembre 1978

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée