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Intitulé

Loi du 23 juillet 1982 modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1983
Page:8871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977

Période de vigueur du 01/09/1977 au ...