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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1952 fixant le mode de calcul des sommes que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1952
Page:3010
Avis du Conseil d'Etat 2808