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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1984
Page:	134

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15753

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 224 et 239