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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/283 du 1er juillet 2010 fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Numéro: 2009/283
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2010
Page:57779
Avis du Conseil d'Etat 48032
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2010 au ...