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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1971 abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de l'Administration des Postes et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de l'Administration des Postes chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1971
Page:8356
Avis du Conseil d'Etat U - D