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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 portant création d'un Comité mixte de la Circulation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1984
Page:269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication