Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment par l'arreté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1984 et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1985