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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1302	23/05/1985	Règlement (CEE) n° 1302/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1652	18/06/1985	Règlement (CEE) n° 1652/85 de la Commission du 18 juin 1985 modifiant le Règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers à partir du 1er avril 1985