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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1997
Page:3446
Avis du Conseil d'Etat 25481
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication