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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2019
Page:	88033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/02/2019 au ...

Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle