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Intitulé

Loi du 30 mars 1984 portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/09/1983 Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983 au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981
09/03/1981 Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire, Protocole d'exécution et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 9 mars 1981