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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle]
Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour d'arbitrage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1984
Page:	2451

Avis du Conseil d'Etat

15855

Entrée en vigueur / Effet

04/03/1984

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle]Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour d'arbitrage