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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux conchylicoles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0923 30/10/1979 Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles