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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1985 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1985
Page:	799

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/01/1985

Période de vigueur

du 14/01/1985 au 19/01/1986