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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1985
Page:18728
Avis du Conseil d'Etat 17011
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1985