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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1985 précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0491 04/05/1976 Directive 76/491/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté