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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 november 1985 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de Vlaamse Gemeenschap tegemoetkomt in de kosten van de medicamenteuze behandeling van personen die lijden aan fosfaatdiabetes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1986
Page:1349
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1997